Conditions Générales de Vente (CGV)
Identité de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : Malysse
- SIRET : 91752921600017
- Email : malysse@ikmail.com
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de peluches en crochet proposées sur le site https://malysse.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Malysse et de ses clients.
2. Produits
Les produits proposés sont des peluches en crochet fabriquées à la main. Les photos des produits sont non contractuelles, des différences mineures peuvent exister entre les produits et leurs représentations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Malysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur https://malysse.fr vaut acceptation des présentes CGV. La commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre mode de paiement disponible sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Malysse ne peut être tenue responsable des erreurs d’adresse de livraison fournies par le client. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et dépendent de la destination et du poids du colis.
7. Rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit informer Malysse par email à malysse@ikmail.com de sa décision.
Le droit de rétractation n’est cependant pas exercable en cas de produits personnalisé.
Les retours sont acceptés uniquement si les produits n’ont pas été utilisés et sont retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client peut obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Malysse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, la responsabilité de Malysse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://malysse.fr, tels que les textes, images, designs, et autres éléments graphiques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable de Malysse.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Malysse.
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